Les traités internationaux dans le droit européen : dualisme ou monisme
pages 145 - 157
ABSTRACT:

Cet article se consacre à la problématique de la négociation des traités internationaux par l’Union européenne avant et après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Le traité de Lisbonne codifi e explicitement la théorie des pouvoirs implicites développée par la jurisprudence de la Cour européenne de justice. Reste à savoir si les institutions de l’Union européenne feront un usage extensif de cette nouveauté et s’eff orceront d’évincer les Etats membres des processus de decision, ce qui est déterminant. Le choix d’une base légale pour la négociation des contrats internationaux par l’Union européenne devrait être dans le futur plus étroitement contrôlée par les Etats membres, car c’est dans leur propre intérêt.

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