Principes du droit du contrat d’assurance européen par rapport au droit du contrat d’assurance tchèque
pages 111 - 125
ABSTRACT:

Cet article s’intéresse à la législation des contrats d’assurance, qui constitue une des priorités du plan d’action 2003 de la Communauté européenne. La partie introductive de cet article est consacrée à une analyse théorique et juridique de l’actuelle législation européenne en matière de droit des assurances. Les dispositions communes de tous les contrats inclus dans les Principes du droit européen du contrat d’assurance sont brièvement caractérisées et ana-lysées d’un point de vue théorique et pratique dans un second temps. L’auteur de l’article attire à de nombreuses reprises l’attention dans cette partie de son texte sur les points faibles des Principes du droit européen des contrats d’assurance et propose des solutions possibles. L’article comprend une comparaison
entre les Principes du droit européen des contrats d’assurance avec la législation tchèque en matière de contrats d’assurance. L’auteur de l’article aboutit à la conclusion que les Principes du droit européen des contrats d’assurance constituent sous leur forme actuelle un compromis acceptable entre les intérêts des assurés et ceux des assureurs.

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about the authors

Le Ph.D. JUDr. Petr Dobiáš, PhD. Occupe actuellement le poste de Conférencier Principal à l’Université Charles de Prague. Dans le cadre de ses activités de recherche, il s’intéresse en premier lieu à l’arbitrage des investissements et au droit privé européen et international (le droit des contrats, en particulier, en vertu du Traité de Rome, Convention sur le Droit Applicable aux Obligations Contractuelles et au Règlement Rome I). Pet Dobiáš est co-auteur de la publication Droit Commercial International.