Les droits de l’homme en tant que moyen d’européanisation du droit pénal
pages 173 - 185
ABSTRACT:

Les droits et libertés fondamentaux représentent un axe important de l’européanisation du droit pénal. Il s’agit tout d’abord des droits et libertés fondamentaux relatifs au droit pénal, qui permettent aux particuliers de faire valoir leurs libertés et leur dignité par le biais de garanties institutionnelles appropriées. Depuis des années, en matière de coopération judiciaire et pénale, la réglementation légale, aussi bien générale que spéciale, relative à la protection des droits et libertés fondamentaux, s’appuie principalement sur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. Dans ses décisions, cette instance supérieure communautaire a tranché plus d’une fois en faveur de l’interprétation et de l’application du droit européen à l’encontre des États membres, lors de la violation de certains droits et libertés fondamentaux.

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about the authors

Le prof. JUDr. PhDr. mult. Michal Tomášek, DrSc. – Professeur de Droit Européen chef du Département de Droit Européen. Diplômé de l’Université Charles de Prague, de la Sorbonne à Paris, de l’Université de Beijing en China et de l’Université de Virginie. Auteur ou co-auteur de plusieurs ouvrages sur le droit Européen et Chinois, dont Vers le Constitutionalisme et la Démocratie en Europe Centrale et de l’Est (1992), Barrières insoupçonnées de l´Europe sans frontières (Bruxelles, 1995), Unternehmensgruppen in mittel- und osteuropäischen Ländern (Tübingen, 2003), Grundfragen des europäischen Strafrecht (Würzburg, 2005) et La realización del mercado único europeo: experiencias hispanochecas (Saint-Jacques de Compostelle, 2006).