Le procureur européen – Un pas vers la reconnaissance mutuelle ou la mise en place d’une justice fédérale européenne?
pages 187 - 205
ABSTRACT:

Différentes formes de criminalités frontalières se sont progressivement développées au sein de l’Union européenne suite à l’introduction de l’espace de Schengen supprimant les contrôles le long des frontières intérieures. Les Etats membres ne peuvent pas appréhender effi cacement ces phénomènes sans collaboration mutuelle. C’est pourquoi les eff orts de l’Union européenne s’orientent vers la création d’un système eff ectif de répression des crimes, qui serait dirigé par un Procureur européen pour l’ensemble de l’Union européenne. Le traité de Lisbonne comporte la possibilité de mettre en place cette institution. Ce Procureur européen prendrait en charge les procédures pénales dans les affaires portant prejudice ou menaçant les intérêts fi nanciers communautaires, ce qui constitue un domaine d’intérêt commun pour l’Union européenne et les Etats membres. Le traité ne constitue cependant qu’un cadre de travail sans conclusions sur la structure organisationnelle et les compétences de l’institution. Le projet de procureur européen a été cependant élaboré dans plusieurs documents précédents (Corpus Juris et le Livre vert sur le Procureur européen), constituant une source sûre à laquelle se référer pour élaborer des règles plus précises.

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about the authors

Le Professeur. JUDr. Jaroslav Fenyk, Ph.D., DSc. (*1961) est professeur à temps complet de droit pénal, procédures pénales, criminologie et criminalistique à la Faculté de Droit de l’Université de Masaryk à Brno, professeur à temps partiel à la Faculté de Droit de l’Université Charles de Prague, professeur universitaire privé à la Faculté de Droit de l’Université de Miskolc en Hongrie, et donne régulièrement des conférences dans différentes universités étrangères (Vienne, Chicago, Bratislava, etc.). Il a publié une vingtaine d’ouvrages scientifiques et plus d’une centaine d’articles et d’études scientifiques. Il est avocat, et a occupé la fonction de Premier Assistant du Parquet Général de République Tchèque, a été membre du Conseil Législatif du Gouvernement de République Tchèque et Président de l’Association tchèque pour la Protection des Intérêts Financiers de la CE. Il est aujourd’hui membre de l’Association Internationale de Droit Pénal (AIDP), et suppléant au Comité de Surveillance de l’Office Européen de Lutte Anti-Fraude (OLAF).