Quelques remarques sur le choix du droit applicable
ABSTRACT: La contribution dans le domaine du droit privé international traite des différents aspects de détermination du droit dans un systéme de modifications communautaires collusoires, contractuelles ...
page 3 - 24
read more
Droit utilisable en matière d’arbitrage international d‘un litige et développements actuels dans le domaine du droit international privé européen: règles de collision et utilisation de la Convention de Rome, règlement communautaire Rome I et autres standards du droit communautaire dans le cadre d‘une procédure d‘arbitrage international
ABSTRACT: La détermination du droit utilisable ne doit jamais outrepasser les limites du contrat conclu entre les parties contractantes, tout comme leurs attentes et leur sécurité juridique. Il faut ...
page 25 - 46
read more
Le droit applicable au Contrat de transport dans le cadre du Règlement Rome I.
ABSTRACT: Les dispositions du Règlement CE N° 593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) relatives à la loi régissant les contrats de transport diffèrent sensiblement de ...
page 47 - 68
read more
Problèmes du droit du travail slovaque du point de vue des exigences du droit communautaire
ABSTRACT: L’auteur examine des sujets d’actualité liés au droit du travail actuellement en vigueur en Slovaquie, et les met en perspective par rapport au cadre des contraintes légales communautaires, ...
page 69 - 80
read more
Lois de police et droit tchèque
ABSTRACT: Les règles impératives et leurs modifi cations ; délimitation et contenu ; cadre du droit international et européen ; les règles impératives et la Proposition de nouvelle loi sur le droit ...
page 81 - 94
read more
Surmonter l’obstacle de la personne morale et autres aspects du droit privé international dans les procédures d’insolvabilité internationales
ABSTRACT: Cet article traite essentiellement de la question de la levée du voile de l’anonymat. Il propose en premier lieu une brève présentation du concept envisagé sous l’angle théorique, avant ...
page 95 - 109
read more
Principes du droit du contrat d’assurance européen par rapport au droit du contrat d’assurance tchèque
ABSTRACT: Cet article s’intéresse à la législation des contrats d’assurance, qui constitue une des priorités du plan d’action 2003 de la Communauté européenne. La partie introductive de cet ...
page 111 - 125
read more
Droit constitutionnel européen – modèle attendu ou réalité
ABSTRACT: Les Modèles actuels d’intégration que l’on rencontre en Europe constituent un aménagement particulier dans le domaine du droit public de la communication verticale entre le Conseil de ...
page 127 - 143
read more
Les traités internationaux dans le droit européen : dualisme ou monisme
ABSTRACT: Cet article se consacre à la problématique de la négociation des traités internationaux par l’Union européenne avant et après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Le traité de ...
page 145 - 157
read more
Responsabilité de l’État dans la mise à disposition des traités internationaux sur un plan intérieur
ABSTRACT: L’Etat se consacre aux problèmes liés à l‘accessibilité des textes des accords internationaux dans le domaine du droit intérieur, indique les problèmes présents, qui trouvent de ...
page 159 - 173
read more
Les droits de l’homme en tant que moyen d’européanisation du droit pénal
ABSTRACT: Les droits et libertés fondamentaux représentent un axe important de l’européanisation du droit pénal. Il s’agit tout d’abord des droits et libertés fondamentaux relatifs au droit pénal, ...
page 173 - 185
read more
Le procureur européen – Un pas vers la reconnaissance mutuelle ou la mise en place d’une justice fédérale européenne?
ABSTRACT: Différentes formes de criminalités frontalières se sont progressivement développées au sein de l’Union européenne suite à l’introduction de l’espace de Schengen supprimant les ...
page 187 - 205
read more
Géopolitique et droit international
ABSTRACT: Quant à la place du droit dans la politique mondiale, on ne peut prévoir que des variantes possibles. Quatre scénarios se présentent comme les plus probables pour le futur ordre politique ...
page 207 - 218
read more
Les crises économiques ou fi nancières utilisées comme argument de défense dans les arbitrages commerciaux et en matière d’investissement
ABSTRACT: Cet article examine l’utilisation des crises économiques et fi nancières en tant qu’argument justificatif de la non-exécution des obligations dans les procédures d’arbitrage commercial et ...
page 219 - 237
read more